Les statuts

Statuts de l'Association l'éveil-plumes
ARTICLE  1er
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er  juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour nom : « L'éveil plumes »
 ARTICLE  2
Cette association a pour but d'organiser annuellement des concours autour de l'écrit.
ARTICLE  3 – Siège Social
Le siège social est fixé au 6 rue Colin, 69100 Villeurbanne.
Il pourra être transféré par simple décision du bureau ; la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.
ARTICLE  4
L'association se compose de :
  •           Membres organisateurs
  •           Membres écrivains
  •           Membres lecteurs
  •           Membres bienfaiteurs
  •           Membres d'honneur
ARTICLE  5 – Admission
Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau, qui statue à chaque organisation de concours sur les demandes d'admissions présentées.
ARTICLE  6 – Les membres
Sont membres organisateurs, ceux qui souhaitent participer activement à l'organisation d'un ou plusieurs concours de « L'éveil plumes » et l'ayant signalé sur leur fiche d'inscription ou reconnus comme tels par la majorité des membres du bureau ; leur qualité d'organisateur leur permet d'être également et au choix, selon le concours proposé, membre écrivain ou membre lecteur.
Sont membres écrivains, ceux qui s'inscrivent à un concours proposé par « L'éveil plumes », et déposent leur écrit personnel en acceptant les modalités du dit concours.
Sont membres lecteurs, ceux  qui s'inscrivent pour lire et décider des résultats d'un des concours proposés par « L'éveil plumes ».
Sont membres d'honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l'association.
Sont membres bienfaiteurs, ceux qui versent un droit d'inscription pour l'un des concours en tant que lecteur ou écrivain, et qui, pour quelques raisons personnelles que ce soient, ne peuvent prendre part à la suite du concours.
ARTICLE  7 – Radiation
La qualité de membre se perd par :
  •           Le décès, la démission ou pour motif grave, pour les membres organisateurs.
  •           Le non respect des modalités du concours auquel il participe ou pour non paiement des droits d'inscriptions à ce même concours pour les membres écrivains.
  •           Le non respect des modalités de vote du concours ou pour le non paiement des droits d'inscriptions à ce même concours pour les membres lecteurs.
ARTICLE  8
Les ressources de l'association comprennent :
  •           La perception des droits d'inscriptions  pour chaque concours organisé, des membres écrivains, lecteurs et bienfaiteurs de ce même concours. Le montant des droits d'inscriptions étant fixé par le bureau avant chaque concours proposé.
  •           Les subventions de l'état, des départements et des communes.
  •           Toutes ressources autorisées par la loi.
ARTICLE  9 – Bureau
L'association est dirigée par un bureau, composé de membres organisateurs, élu pour une année. Les membres sont rééligibles. Le bureau, élu parmi tous les membres organisateurs, est composé de :
  •           Un président.
  •           Un ou plusieurs vice-présidents, s'il y a lieu.
  •           Un secrétaire, et, s'il y a lieu, d'un secrétaire adjoint.
  •           Un trésorier, et, s'il y a lieu, d'un trésorier adjoint.
En cas de vacances ou d'absences, le bureau se donne le droit de remplacer la personne manquante, pendant toute la durée de son absence, par un autre membre du bureau en plus de sa fonction initiale au sein de ce dernier ou par un remplaçant choisi parmi les membres organisateurs. Il est procédé au  remplacement définitif d'un des membres du bureau lors de  l'assemblée générale suivante. Les pouvoirs des membres remplaçants prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
ARTICLE  10 – Réunion du bureau
Le bureau se réunit une fois au moins avant l'organisation de chaque concours, ou sur demande de la moitié de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas d'égalité, la voix du président est prépondérante.
ARTICLE  11 – Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres organisateurs, écrivains ou lecteurs ayant acquitté au moins une fois le montant d'un droit d'inscription à l'un des concours proposés durant l'année.
Tous les membres seront avertis de la tenue de l'assemblée générale et de son ordre du jour, par l'un des membres organisateurs, par email ou par courrier, quinze jours au moins avant la date fixée.
Le président, assisté des membres du bureau, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, à l'élection du bureau parmi les membres organisateurs.
L'assemblée générale délibère valablement, quel que soit le nombre des présents.
ARTICLE  12 – Assemblée générale extraordinaire
Une assemblée générale  extraordinaire peut-être convoquée par le président si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres organisateurs, écrivains ou lecteurs ayant acquitté au moins une fois le montant d'un droit d'inscription à l'un des concours proposés durant l'année.
ARTICLE  13 – Règlement Intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le bureau qui le fait alors approuver par l'assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
ARTICLE  14 – Formalités pour déclarations de modifications
Le président doit effectuer à la préfecture les déclarations prévues à l'article 3 du décret du 16 août 1901, portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 1er juillet 1901 et concernant notamment :
·         les modifications apportées aux statuts
·         le changement de titre de l'association
·         le transfert du siège social
·         les changements des membres du bureau
·         le changement d'objet
·         la fusion d'une ou plusieurs associations
·         la dissolution
Le registre des associations doit être côté et paraphé sur chaque feuille par la personne habilitée à représenter l'association.
ARTICLE  15 – Dissolution
En cas de dissolution  prononcée par la majorité du bureau, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Les présents statuts ont été approuvés par l'assemblée constitutive du 15 / 10 / 2008
Le président : Patrick Chanéac
La secrétaire : Monique Chiron
  


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